JORF n°0050 du 28 février 2023

Arrêté du 23 février 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1132-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des titres de formation pour conseiller en génétique

Résumé L'article suivant dit quels diplômes sont nécessaires pour être conseiller en génétique.

Conformément au premier alinéa de l'article L. 1132-2 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique et d'en porter le titre.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres requis pour exercer la profession de conseiller en génétique

Résumé Pour être conseiller en génétique, il faut un master spécial de certaines universités.

Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires des masters suivants :

-master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II ;
-master éthique, parcours conseil en génétique, délivré par l'université Paris Cité ;
-master biologie moléculaire et cellulaire parcours conseiller en génétique et médecine prédictive, délivré par la ComUE Lyon Saint-Étienne 1.

2 versions

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Directrice Générale de l'Offre de Soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé