JORF n°0050 du 28 février 2023

Article 2

Article 2

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Dispositions relatives à l'agrément des associations pour la formation en premiers secours

Résumé Les associations doivent avoir un agrément pour enseigner les premiers secours.

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à l'Association française des premiers secours doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II du chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.


Historique des versions

Version 1

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à l'Association française des premiers secours doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II du chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.