JORF n°0081 du 6 avril 2022

Article 4

Article 4

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté en Corse

Résumé Les autorités de Corse doivent publier cet arrêté dans des journaux pour le faire connaître à tout le monde.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Corse.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Corse.