Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 13
Résumé Les règles de l'avenant n° 13 sont obligatoires pour les employeurs et salariés concernés en Île-de-France.
Les dispositions de l'avenant n° 13 du 1er décembre 2020 à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France du 30 janvier 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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