JORF n°0047 du 25 février 2022

Arrêté du 23 février 2022

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Sandrine STAFFOLANI au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé Sandrine STAFFOLANI a demandé à ne plus être conseillère fonction publique à partir du 1er mars 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère fonction publique de l'Etat et diversité au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, exercées par Mme Sandrine STAFFOLANI, à compter du 1er mars 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2022.

Amélie de Montchalin