Créé le 26 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 23 février 2022 par le chef d'état-major de l'armée de terre
Résumé. Le chef de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.