JORF n°0054 du 4 mars 2021

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. BELLE-CROIX est devenu notaire salarié à Rambouillet.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, M. BELLE-CROIX (Henry, Alexandre, Francis, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés », à la résidence de Rambouillet (Yvelines).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, M. BELLE-CROIX (Henry, Alexandre, Francis, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés », à la résidence de Rambouillet (Yvelines).