Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire en Guadeloupe
Résumé. Un notaire en Guadeloupe est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021 :
Mme MARCHAND-MAILLET (Sylviane), notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe) dont était titulaire Mme MARCHAND-MAILLET (Sylviane) est supprimé.