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Arrêté du 23 février 2021

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaire dans une société d'exercice libéral

Résumé Un notaire a changé de bureau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés », à la résidence de Paris.
M. RIGAL (Olivier, Philippe, André), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés », à la résidence de Paris.

M. RIGAL (Olivier, Philippe, André), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).