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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

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Article 8

JORF n°0069 du 23 mars 2018

Article 7

Article 7

BUREAU VERITAS SA est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme agréé » au sens des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG.

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BUREAU VERITAS SA est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme agréé » au sens des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG.