Abrogé25 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2019art. 2
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 24 janvier 2019