Arrêté du 23 février 2018

Article 3

Abrogé25 janvier 2019

Créé le 11 mars 2018

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 24 janvier 2019