Arrêté du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article 11 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-790ddab3-acbc-4bb2-8436-12cf7386ea72.

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un document important pour l'agriculture est publié et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges mentionné à l'article 11 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-790ddab3-acbc-4bb2-8436-12cf7386ea72.

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