JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 57

Article 57

L'ANDRA, en lien avec les producteurs, peut inclure certains déchets appartenant à l'inventaire de réserve de CIGEO dans l'inventaire prévu pour la demande d'autorisation de création de CIGEO et dans la démonstration de sûreté associée sans pour autant que l'envoi de ces déchets dans CIGEO ne soit considéré comme la solution de référence.


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Version 1

L'ANDRA, en lien avec les producteurs, peut inclure certains déchets appartenant à l'inventaire de réserve de CIGEO dans l'inventaire prévu pour la demande d'autorisation de création de CIGEO et dans la démonstration de sûreté associée sans pour autant que l'envoi de ces déchets dans CIGEO ne soit considéré comme la solution de référence.