JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 47

Article 47

Pour le 30 juin 2018, le CEA et Areva remettent au ministre chargé de l'énergie, de la sûreté nucléaire et au ministre de la défense pour la partie CEA un rapport d'étude sur les modalités de transport des colis de déchets bitumés.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.


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Version 1

Pour le 30 juin 2018, le CEA et Areva remettent au ministre chargé de l'énergie, de la sûreté nucléaire et au ministre de la défense pour la partie CEA un rapport d'étude sur les modalités de transport des colis de déchets bitumés.

L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.