Afin de prévenir la saturation de ses installations d'entreposage d'uranium de retraitement à l'horizon 2021, Areva dépose auprès de l'autorité administrative compétente une demande d'autorisation de création d'une nouvelle installation, ou d'extension des capacités d'entreposage d'uranium de retraitement, avant le 31 décembre 2017.

EDF remet au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2017 un document présentant sa stratégie permettant de réduire à moyen terme la croissance des stocks d'uranium de retraitement détenus puis d'assurer le plafonnement de ces stocks. Les étapes clés et leurs échéances temporelles associées pour assurer le suivi de cette stratégie sont identifiées dans cette étude.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.

Conformément aux dispositions de l'article D. 542-81 du code de l'environnement, l'ANDRA, en lien avec les propriétaires d'uranium de retraitement, remet avant le 31 décembre 2019 au ministre chargé de l'énergie une étude de faisabilité du stockage d'uranium de retraitement sur la base d'un inventaire radiologique et chimique détaillé de ces substances transmis par leurs propriétaires. L'étude précisera le coût associé à ce stockage et l'impact potentiel de ces quantités de substances radioactives sur les filières de stockage en projet. Les propriétaires d'uranium de retraitement contribuent au pilotage et assurent le financement de cette étude.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.