Arrêté du 23 février 2016

Article 11

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Article 11

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :

  • l'avenant n° 103 relatif à l'organisation du dialogue social, conclu le 2 juillet 2015 (BOCC 2015/39), à ladite convention collective ;
  • l'avenant n° 102 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP assistant moniteur de voile), conclu le 2 juillet 2015 (BOCC 2015/39), à ladite convention collective.

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Obligation de deux avenants dans la convention collective du sport

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective du sport, concernant le dialogue social et un certificat de qualification professionnelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :

  • l'avenant n° 103 relatif à l'organisation du dialogue social, conclu le 2 juillet 2015 (BOCC 2015/39), à ladite convention collective ;
  • l'avenant n° 102 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP assistant moniteur de voile), conclu le 2 juillet 2015 (BOCC 2015/39), à ladite convention collective.

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