Arrêté du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de l'accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le troisième tiret du premier alinéa de l'article 2 (Extension d'un accord sur l'apprentissage) est étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° de l'article R. 6332-78 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences).

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Extension d'un accord sur l'apprentissage dans le secteur de l'animation

Résumé. Un accord sur l'apprentissage dans l'animation devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de l'accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le troisième tiret du premier alinéa de l'article 2 (Extension d'un accord sur l'apprentissage) est étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° de l'article R. 6332-78 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences).

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