JORF n°0054 du 4 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires des Vosges, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 12 novembre 2014.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires des Vosges, résidence Concorde, 22, quai de Dogneville, 88000 Epinal (téléphone : 03-29-34-44-63, télécopie : 03-29-31-91-72).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires des Vosges, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 12 novembre 2014.

Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires des Vosges, résidence Concorde, 22, quai de Dogneville, 88000 Epinal (téléphone : 03-29-34-44-63, télécopie : 03-29-31-91-72).