En vigueur depuis le 29 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Localisation des animaux pour les aides bovines
Localisation des animaux au titre des aides bovines.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.