Arrêté du 23 février 2016

Article 6

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Article 6

Localisation des animaux au titre des aides bovines.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Localisation des animaux pour les aides bovines

Résumé. Les éleveurs doivent toujours savoir où se trouvent leurs animaux pour recevoir des aides.

Localisation des animaux au titre des aides bovines.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

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