Arrêté du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines pour la campagne 2015.

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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 19 janvier 2018

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Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs de bovins en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir des aides destinées aux éleveurs de bovins pour l'année 2015.

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines pour la campagne 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 18 : Modification des conditions d'accès aux aides agricoles

En résumé. La campagne de mise en œuvre des aides couplées aux productions animales des filières bovines est désormais mentionnée comme étant pour la campagne 2015, au lieu d'être mise en œuvre à partir de cette campagne.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au jeudi 18 janvier 2018

Source : Légifrance