En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 19 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs de bovins en 2015
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines pour la campagne 2015.