Arrêté du 23 février 2016

Article 8

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Article 8

Les membres du jury du concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.

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Abrogé8 août 2019

Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 8 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury du concours militaire

Résumé. Le ministre de la défense choisit chaque année les membres du jury pour le concours d'accès à la formation d'infirmier militaire.

Les membres du jury du concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 février 2016 au mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance