JORF n°0048 du 26 février 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de l'accord dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue du 22 décembre 2011 conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2015 à l'accord national professionnel susvisé.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de l'accord dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue du 22 décembre 2011 conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2015 à l'accord national professionnel susvisé.