JORF n°0048 du 26 février 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'effet de signer les arrêtés de nomination des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'effet de signer les arrêtés de nomination des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé.