Article 1
Délégation est donnée à M. Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'effet de signer les arrêtés de nomination des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé.
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JORF n°0048 du 26 février 2016
Arrêté du 23 février 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1432-17 ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2016.
Marisol Touraine