ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance dans l'agriculture landaise) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un accord de prévoyance

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la prévoyance pour les salariés non cadres dans les Landes, à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance dans l'agriculture landaise) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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