JORF n°0055 du 6 mars 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

|15 |1er octobre 2014-
31 décembre 2014|0,015|0,015|26.97|supprimé|supprimé|supprimé|13,74|13,05|6,80| |:--|:---------------------------------------|:----|:----|:----|:-------|:-------|:-------|:----|:----|:---|


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

15

1er octobre 2014-

31 décembre 2014

0,015

0,015

26.97

supprimé

supprimé

supprimé

13,74

13,05

6,80