Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités et sites de l'Etablissement français du sang
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des sites de l'Etablissement français du sang ainsi que les établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012Art. null