JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
Au 2, la mention : « 25. Centre hospitalier de Pontarlier-Pontarlier » est remplacée par la mention : « 25. Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté-Pontarlier ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :

Au 2, la mention : « 25. Centre hospitalier de Pontarlier-Pontarlier » est remplacée par la mention : « 25. Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté-Pontarlier ».