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ARRÊTÉ du 23 février 2015

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGP0.25 I » fabriqué par la société CONTRALCO

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un éthylotest chimique spécifique

Résumé. Un nouvel éthylotest chimique est approuvé pour une durée limitée, et le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF 227 ETHYLOTEST, délivré, en conformité avec la norme NF X 20-702:2013, à la société CONTRALCO pour l'éthylotest chimique avec ballon portatif dénommé « EGP0.25 I », pour la période du 17 octobre 2013 au 29 février 2016,

Arrête :

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Approbation d'un éthylotest chimique

Résumé. Un éthylotest chimique spécifique est approuvé pour une durée limitée.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest chimique avec ballon dénommé « EGP0.25 I », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016.
Le numéro d'homologation 01/01 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGP0.25 I ».

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2