ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 1

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Article 1

Est approuvé le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité transmis le 17 février 2015 et annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2015

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Approbation d'un règlement pour les structures de santé pluri-professionnelles

Résumé. Un règlement pour les groupes de santé avec plusieurs professionnels est approuvé.

Est approuvé le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité transmis le 17 février 2015 et annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

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