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ARRÊTÉ du 23 février 2015

portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

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Arrêté du 23 février 2015 sur les groupes de santé

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 organise les groupes de santé et encourage la prévention.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Approbation d'un règlement pour les structures de santé pluri-professionnelles

Résumé. Un règlement pour les groupes de santé avec plusieurs professionnels est approuvé.

Est approuvé le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité transmis le 17 février 2015 et annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur les structures de santé

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat-type pour les équipes de santé

Résumé. Un modèle de contrat pour les équipes médicales qui travaillent ensemble pour mieux soigner les patients.
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Accessibilité des soins dans les maisons de santé

Résumé. Les maisons et centres de santé doivent proposer des soins faciles d'accès, avec des horaires larges et un suivi personnalisé.
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Récompenses pour les actions de prévention en santé

Résumé. Les hôpitaux et cliniques peuvent être récompensés pour des actions de prévention comme les vaccins ou la lutte contre l'obésité.

Fait le 23 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2
Annexes
Annexe
Annexe
Annexe