PROCESSUS DE CERTIFICATION

1. Définition des étapes du processus.

La liste des éléments constitutifs du dossier à compléter est à réclamer à l'organisme certificateur avec lequel l'organisme de formation souhaite accéder à la certification.
Le démarrage de l'instruction de la recevabilité du dossier par l'organisme certificateur est conditionné par la qualité du dossier envoyé par l'organisme de formation qui souhaite accéder à la certification, notamment la présence de toutes les pièces justificatives requises. Les étapes de la certification sont réalisées dans l'ordre chronologique défini ci-après :

| Etape 0 | Recevabilité | Instruction du dossier par l'organisme certificateur et décision de recevabilité par ce dernier au plus tard quinze jours après la réception du dossier complet envoyé par l'organisme de formation. | |:-----------:|:---------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Etape 1 | Audit initial | L'audit initial est planifié en concertation avec l'organisme de formation dans un délai maximum de neuf mois à compter de la notification de la recevabilité positive (étape 0). Il est composé d'un volet documentaire et d'un volet terrain réalisés durant la première session de formation dispensée à des stagiaires, susceptible d'être couverte par le champ de la certification. Les volets documentaire et terrain de l'audit initial peuvent être réalisés simultanément. | |Etapes 2 et 3| Audit de surveillance |L'audit de surveillance comprend un volet documentaire et un volet terrain réalisés durant une session de formation couverte par le champ de la certification. Les volets documentaire et terrain de l'audit de surveillance peuvent être réalisés simultanément. Cet audit est réalisé au plus tard un an après l'attribution de la certification suite à l'audit initial, ou suite au maintien de la certification suite à l'audit de surveillance précédent. L'audit de surveillance peut être planifié ou inopiné.| | Etape 4 |Audit de renouvellement| L'audit de renouvellement est composé d'un volet documentaire et d'un volet terrain réalisés durant une session de formation, susceptible d'être couverte par le champ de la certification. Les volets documentaire et terrain de l'audit de renouvellement peuvent être réalisés simultanément. Cet audit est réalisé avant l'expiration de la certification. L'audit de renouvellement peut être planifié ou inopiné. |

2. Durées minimales des audits.

2.1. Les durées minimales des audits initiaux, des audits de surveillance de la première année et des audits de renouvellement sont définies dans le tableau ci-après :

| VOLET DOCUMENTAIRE | TOTAL | VOLET TERRAIN | TOTAL | | | | | |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------| |Critères
pédagogiques,
support et
déploiement|Processus
interne
et traçabilité| Critères
techniques |1,5 jour
par organisme
de formation
et 0,5 par
plate-forme rattachée|Deux formations
préalables sur
deux catégories
de personnel
différentes dont
systématiquement
encadrement
technique|Une formation
de recyclage sur
la 3e catégorie
de personnel
non auditée|Une épreuve
d'évaluation sur
une formation
au choix|2 jours
par formateur| | 1 jour | 0,5 jour |0,5 jour
par plate-forme
rattachée| | 0,5 + 0,5 = 1 jour | 0,5 jour | 0,5 jour | |

2.2. Précisions sur le déroulement des étapes du processus de certification.

L'organisme de formation est informé, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours après, de chaque décision qui le concerne prise par le comité de certification.
L'organisme de certification définit dans ses procédures la durée de la période accordée à l'organisme de formation pour procéder à la levée des écarts constatés lors des audits, sans que cette durée n'excède toutefois deux mois. La certification est suspendue pendant cette période, et l'organisme de formation ne délivre plus de formation dans le cadre du champ de la certification pendant cette période.
Outre le non-respect des prescriptions du présent arrêté, constituent des écarts suspensifs :
- l'emploi de formateurs qui, bien que formés par l'INRS et l'OPPBTP, n'ont pas été reçus aux épreuves de validation ;
- l'absence de plate-forme pédagogique.
A l'issue de cette période, si l'organisme de formation n'a pas apporté les éléments permettant de lever les écarts constatés lors de l'audit, ou si la qualité de ces éléments ne satisfait pas les critères définis et exigés par le comité de certification, l'organisme certificateur procède au refus de la certification dans le cas d'un audit initial ou au retrait de la certification dans le cas d'un audit de surveillance. L'organisme de formation ne peut plus délivrer de formation dans le cadre du champ de la certification. Pour à nouveau délivrer des formations relevant du champ de la certification, l'organisme procède à une nouvelle demande auprès d'un organisme certificateur à partir de l'étape 0 du processus.
Les stagiaires ayant bénéficié de la formation pour laquelle l'audit a conclu au refus ou au retrait de la certification peuvent néanmoins bénéficier de l'attestation de formation dans le cadre du champ de la certification.
Le succès de l'organisme de formation à l'audit initial permet à l'organisme de formation de délivrer des attestations de compétence dans le cadre du champ de la certification, y compris aux stagiaires de la session qui a fait l'objet de cet audit.

3. Activités de formation à titre transitoire.

Les organismes de formation, dès lors qu'ils auront reçu une décision positive de recevabilité par l'organisme de certification, pourront recevoir les inscriptions en vue de planifier la première session de formation dans le cadre du champ de la certification.