Arrêté du 23 février 2012

Article 6

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Article 6

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Conservation des enregistrements de vidéoprotection

Résumé. Les enregistrements des consultations de vidéoprotection sont conservés pendant trois ans avec l'identifiant, la date, l'heure et l'objet de la consultation.

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance