JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 1

Article 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
― Noyant-la-Gravoyère (49) ;
― Flocques (76) ;
― Saint-Pierre-de-Plesguen (35),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :

― Noyant-la-Gravoyère (49) ;

― Flocques (76) ;

― Saint-Pierre-de-Plesguen (35),

sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.