Arrêté du 23 février 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone de contrôle aérien près de Poitiers est annulé.

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.

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