JORF n°0052 du 3 mars 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.