JORF n°0064 du 17 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2010, à compter du 25 mars 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Rennes-Vézin :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE
autorisée du montant
de l'encaisse
en numérique
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Rennes |Centre pénitentiaire de Rennes-Vézin|Régie d'avances et de recettes| 200 | 500 | 0 |


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2010, à compter du 25 mars 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Rennes-Vézin :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE

autorisée du montant

de l'encaisse

en numérique

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes

encaissées

mensuellement

(en euros)

Rennes

Centre pénitentiaire de Rennes-Vézin

Régie d'avances et de recettes

200

500

0