JORF n°0058 du 10 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Josiane LE MERCIER, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Vannes de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
En cette qualité, Mme Josiane LE MERCIER sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Mme Karine DANET, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Josiane LE MERCIER, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Vannes de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En cette qualité, Mme Josiane LE MERCIER sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Mme Karine DANET, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.