JORF n°0058 du 10 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Dominique REGNAULT, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
En cette qualité, Mme Dominique REGNAULT sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Mme Patricia CHAIGNE, adjointe technique de 2e classe, et Mme Mireille RIVOIRARD, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Dominique REGNAULT, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En cette qualité, Mme Dominique REGNAULT sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Mme Patricia CHAIGNE, adjointe technique de 2e classe, et Mme Mireille RIVOIRARD, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.