JORF n°0057 du 9 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Chantal WASBAUER, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
En cette qualité, Mme Chantal WASBAUER sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Mme Brigitte ARBELET, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Chantal WASBAUER, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En cette qualité, Mme Chantal WASBAUER sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Mme Brigitte ARBELET, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.