JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 octobre 1979 instituant dans le département du Nord deux commissions départementales de conciliation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 octobre 1979 instituant dans le département du Nord deux commissions départementales de conciliation est abrogé.