Arrêté du 23 février 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Exécution de l'arrêté du 23 février 2010 sur la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 23 février 2010 est mis en œuvre par deux directeurs, l'un pour la navigation aérienne civile et l'autre pour la circulation aérienne militaire.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance