Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc » (zone spéciale de conservation FR 9301577) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
― dans le département de la Drôme : Aulan, Mollans-sur-Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Reilhanette ;
― dans le département de Vaucluse : Brantes, Bédarrides, Courthézon, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Jonquières, Malaucène, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Sarrians, Savoillan, Séguret, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Violès.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-est de la France

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc » est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes de la Drôme et du Vaucluse.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc » (zone spéciale de conservation FR 9301577) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
― dans le département de la Drôme : Aulan, Mollans-sur-Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Reilhanette ;
― dans le département de Vaucluse : Brantes, Bédarrides, Courthézon, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Jonquières, Malaucène, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Sarrians, Savoillan, Séguret, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Violès.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

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