Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des aides agricoles
Résumé. Les règles pour calculer la diminution des aides aux agriculteurs changent, notamment en fonction de leurs engagements agro-environnementaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7