Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification du calcul des aides agricoles

Résumé. Les règles pour calculer la diminution des aides aux agriculteurs changent, notamment en fonction de leurs engagements agro-environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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