JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 1

Article 1

Dans l'article 2 des arrêtés du 2 décembre 2009 et du 23 décembre 2009 susvisés, au lieu de : « 1er mars 2010 », lire : « 23 mai 2010 ».


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Version 1

Dans l'article 2 des arrêtés du 2 décembre 2009 et du 23 décembre 2009 susvisés, au lieu de : « 1er mars 2010 », lire : « 23 mai 2010 ».