Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 6
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 30 juin 2017
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Publication d'un arrêté sur la sécurité routière
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.