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Arrêté du 23 février 2010

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Article 6

Les représentants des chambres syndicales rendent un avis écrit suite à l'entretien professionnel. L'autorité administrative compétente en prend connaissance.

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Abrogé30 juin 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 30 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis des syndicats après entretien professionnel

Résumé. Après un entretien professionnel, les représentants syndicaux donnent leur avis écrit, que l'administration examine.

Les représentants des chambres syndicales rendent un avis écrit suite à l'entretien professionnel. L'autorité administrative compétente en prend connaissance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance