Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 1

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Modification des conditions de réalisation des contrôles techniques

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules doivent être effectués par un contrôleur agréé ou un prestataire spécifique, dans des installations agréées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 1

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