A. - Pour les établissements de traitement, la demande d'agrément comprend :

a) La raison sociale et les coordonnées de l'établissement demandeur ;

b) Son numéro d'agrément sanitaire ;

c) Six exemplaires des différents types d'étiquettes qui seront apposées par l'établissement sur les conteneurs primaires, selon le modèle prévu à l'

article 8

;

d) Un fac-similé du registre qui sera mis en place pour satisfaire aux exigences de l'

article 9

et, si ce registre prend la forme de documents informatiques, la description du système d'enregistrement prévu pour offrir les garanties requises ;

e) Pour les établissements de traitement débutant une activité :

les coordonnées des fermes aquacoles, en France et hors de France, devant fournir les poissons vivants, poissons morts entiers ou poches ovariennes d'acipensériformes ;

l'estimation en kilogrammes de la quantité annuelle de caviar conditionné ;

le ou les pays prévus comme premiers destinataires du caviar conditionné ;

f) Pour les établissements de traitement ayant déjà une activité :

les coordonnées des fermes aquacoles, en France et hors de France, fournissant les poissons vivants, poissons morts entiers ou poches ovariennes d'acipensériformes ;

la quantité en kilogrammes de caviar conditionné au cours de l'année civile antérieure ;

les différents pays de première destination du caviar conditionné au cours de l'année civile antérieure, ainsi qu'une estimation du pourcentage du volume de caviar affecté à chacun de ces pays.

B. - Pour les établissements de reconditionnement, la demande d'autorisation comprend :

a) La raison sociale et les coordonnées de l'établissement demandeur ;

b) Son numéro d'agrément sanitaire concernant le reconditionnement du caviar à l'exception des établissements de commerce de détail ;

c) Le ou les pays de provenance du caviar reconditionné ;

d) Six exemplaires des différents types d'étiquettes qui seront apposées par l'établissement sur les conteneurs primaires, selon le modèle prévu à l'

article 8

;

e) Un fac-similé du registre qui sera mis en place pour satisfaire aux exigences de l'

article 9

et, si ce registre prend la forme de documents informatiques, la description du système d'enregistrement prévu pour offrir les garanties requises ;

f) Pour les établissements de reconditionnement débutant une activité :

le ou les pays devant fournir le caviar ;

l'estimation en kilogrammes de la quantité annuelle de caviar reconditionné ;

le ou les pays prévus comme premiers destinataires du caviar reconditionné ;

g) Pour les établissements de reconditionnement ayant déjà une activité :

le ou les pays fournisseurs du caviar au cours de l'année civile antérieure ;

la quantité en kilogrammes de caviar reconditionné au cours de l'année civile antérieure ;

les différents pays de première destination du caviar reconditionné au cours de l'année civile antérieure, ainsi qu'une estimation du pourcentage du volume de caviar affecté à chacun de ces pays.