En vigueur depuis le 6 mai 2007
L'autorisation de ferme aquacole peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2007
L'autorisation de ferme aquacole peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 mai 2007
L'autorisation de ferme aquacole peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2007
Source : Légifrance