Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 28
Créé le 25 février 2007 · Abrogé le 4 février 2011
La réalisation de l'appareil par le podo-orthésiste comprend :
- les essayages avec contrôles d'efficacité, les tests en fonction des capacités de la personne et les modifications nécessaires ;
- la mise à disposition de l'appareil, dans les délais définis à l'article 19.